Vos opérations doivent être précisées sur le formulaire 2086. Vous devez également mentionner tout compte ouvert chez un intermédiaire étranger. Explications.

À chaque printemps, vous êtes tenu de déclarer vos revenus. Et ceux occasionnés lors de cessions d’actifs numériques ne font pas exception.

Il est donc nécessaire de renseigner toutes les plusvalues obtenues lors de l’année écoulée, dès lors que vous avez récupéré votre argent en euros.

Toutes vos opérations doivent être précisées dans le formulaire 2086, dont les plusvalues, mais aussi les moins-values de l’année 2022, lesquelles seront déduites de votre plus-value totale.

Le montant de la plus-value ou de la moins-value globale obtenue sur un an sera automatiquement généré dans les des cessions réalisées en cryptomonnaies est supérieur à 305 euros.

«À chaque cession effectuée, la plus-value est calculée par rapport à la valeur totale du portefeuille d’actifs numériques.

L’idée est d’imposer une fraction de votre plus-value globale en cryptomonnaies sur un an», explique M^e  Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste au cabinet ORWL, spécialisé dans l’économie numérique.

Pour chaque cession, vous êtes donc tenu de préciser la valeur de votre portefeuille à la date de l’opération, ainsi que le prix d’acquisition du portefeuille, c’est-à-dire la somme que vous avez investie au départ pour acquérir des crypto-actifs. cases respectivement 3AN et 3BN.

Ce montant est ensuite renseigné directement dans le formulaire général de la déclaration de revenus (n°2042) disponible en ligne.

Des plus-values taxées à 30%

Les plus-values produites par les cryptomonnaies font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé aussi «flat tax», qui s’applique globalement aux revenus du capital.

Son taux est fixé à 30%, composés de 17,2% de prélèvements sociaux et de 12,8% d’impôt sur le revenu.

La plus-value globale obtenue pour l’année 2022 est taxable seulement si le total des cessions réalisées en cryptomonnaies est supérieur à 305 euros.

«À chaque cession effectuée, la plus-value est calculée par rapport à la valeur totale du portefeuille d’actifs numériques.

L’idée est d’imposer une fraction de votre plus-value globale en cryptomonnaies sur un an», explique Me  Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste au cabinet ORWL, spécialisé dans l’économie numérique.

Pour chaque cession, vous êtes donc tenu de préciser la valeur de votre portefeuille à la date de l’opération, ainsi que le prix d’acquisition du portefeuille, c’est-à-dire la somme que vous avez investie au départ pour acquérir des crypto-actifs. 

Par exemple, si vous avez acheté 1000 euros de cryptomonnaies et que huit mois plus tard votre portefeuille s’élève à 10000 euros, la plus-value potentielle est de 9000 euros.

Par la suite, si vous vendez 1000 euros de vos actifs numériques – somme représentant 10% de votre épargne au moment de la cession–, la plusvalue imposable sera donc égale à 10% de votre plusvalue globale (10 % de 9000 euros), soit 900 euros. Un résultat qui sera taxé à 30%.

Le fait générateur de l’impôt

Si vous vous êtes livré à de très nombreuses transactions en 2022, dont les montants sont conséquents, vous prenez le risque d’être assimilé à un professionnel et d’être alors soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC), comme c’est le cas des opérateurs de marché en actions.

Et ce, d’autant plus si vous disposez d’un matériel de pointe, et que vous adoptez des méthodes d’investissement digne d’un professionnel.

Dans ce cas, il est conseillé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste afin de vous aider à déclarer au mieux vos gains mais aussi vos pertes.

Sachez que l’échange d’un actif numérique contre un autre (par exemple ether contre bitcoin), n’est pas imposable pour un investisseur non-professionnel.

En revanche, l’achat d’un bien ou d’un service en cryptomonnaies, comme une carte cadeau Amazon, est considéré comme une cession d’actifs numériques.

Vous devez donc déclarer l’opération qui sera soumise au PFU.

De nombreux cas particuliers

Par ailleurs, vous êtes tenu d’indiquer la détention de cryptomonnaies sur une ou des plateformes étrangères, qu’elles soient ou non régulées en France et enregistrées en tant que prestataires de services sur actifs numériques (Psan) auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Par exemple, si vous possédez des actifs via la plateforme américaine Coinbase ou la société de trading autrichienne Bitpanda, vous devez cocher la case 8UU dans votre déclaration.

À celle-ci, vous devez joindre pour chaque plateforme un formulaire numéro 3916-3916 bis, dans lequel vous indiquez la désignation de l’organisme gestionnaire de votre compte, ainsi que son adresse et l’URL (Uniform Resource Locator) de son site Internet.

Renseignez également la nature de votre compte («compte d’actifs numériques»), son usage (personnel ou professionnel), ainsi que sa date d’ouverture et de clôture éventuelle.

Toutefois, vous n’avez pas à préciser le montant en tant que tel des actifs détenus chez un intermédiaire étranger.

Pour les comptes ouverts sur des plateformes ou chez des courtiers français, aucune déclaration n’est requise.

En effet, l’administration fiscale détient déjà par ailleurs ce type d’informations.

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Zoom sur une crypto

Aptos, la cryptomonnaie d’ex-ingénieurs de Facebook

Son cours s’est envolé début 2023. La cryptomonnaie Aptos (APT), lancée en octobre 2022, a bondi de 400% au mois de janvier, pour dépasser 2 milliards de dollars de capitalisation et entrer dans le top 30 des plus importantes cryptos.

S’il a depuis perdu un peu de terrain, le jeton Aptos paraît toujours prometteur, notamment parce que le projet derrière cet actif repose sur une équipe sérieuse et compétente.

Aptos a été lancé par d’anciens ingénieurs de Diem– le projet de monnaie numérique de Meta (ex-Facebook) abandonné l’an dernier.

Son objectif? Créer une blockchain accessible aux masses, rapide et évolutive, avec comme ambition de devenir un concurrent potentiel d’infrastructures blockchain déjà existantes, telles que Ethereum et Solana.

Sa force réside aussi dans le fait qu’il est soutenu par de nombreux gros investisseurs du secteur, comme les fonds Andreessen Horowitz et Multicoin Capitale, Circle (émetteur du stablecoin USDC), le géant du paiement en ligne PayPal, Jump Crypto, ou encore les plateformes d’échange Binance et Coinbase.

De quoi rassurer les petits porteurs qui peuvent acheter un peu d’Aptos pour diversifier leur portefeuille.

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Témoignage

Je me suis lancé dans les cryptomonnaies à seulement 18 ans. Je voulais trouver un moyen de gagner de l’argent sur Internet. Au début, ne maîtrisant pas du tout le sujet, j’ai commis des erreurs. Je suis passé par un site de trading en ligne pour tenter de saisir le fonctionnement de ces actifs. Mais cette plateforme était liée à une arnaque, et j’ai perdu plusieurs centaines d’euros.

À force de chercher sur la Toile et de regarder des vidéos pédagogiques sur YouTube, j’ai tout de même fini par comprendre les crypto-actifs et développer des compétences pour appréhender l’évolution de leurs cours. J’ai surtout pris conscience de leur dimension décentralisée, assez fascinante.

C’est alors que j’ai décidé d’investir sur le long terme, tout en faisant un peu de trading pour engranger des gains à court terme. En 2024, le prochain halving aura lieu. C’est le moment où le nombre de nouveaux bitcoins récemment émis est divisé par deux.

L’offre va donc se raréfier et je m’attends à une nouvelle hausse importante de son cours, puisque son nombre total de jetons sera de toute façon limitée à 21 millions d’unités.

Sa valeur ne devrait donc pas cesser d’augmenter sur le long terme.

Mais j’ai aussi investi dans d’autres actifs cryptos, comme l’ether, qui me semble futuriste et permet déjà de développer plein d’applications décentralisées sur la blockchain. J’ai placé mes économies –quelques milliers d’euros– dans une dizaine de cryptomonnaies en tout, dont le litecoin, le dogecoin ou encore le solana. Je vise les projets qui me paraissent les plus solides.

Et je me renseigne sur chacun d’eux, en lisant énormément de contenus sur Internet, en français et en anglais, jusqu’aux white papers [livres blancs], qui doivent décrire en détail les projets.

C’est indispensable pour vérifier le sérieux et la fiabilité d’une cryptomonnaie.

Au début, j’utilisais la plateforme Crypto.com pour acquérir des actifs. Maintenant, je privilégie Binance, qui offre un large choix d’options et de cryptos.

Je conserve l’essentiel de mes actifs sous la forme de stablecoins qui réplique le cours d’une devise comme le dollar ou l’euro.

Ce qui protège mes placements de la volatilité, et je n’ai pas besoin de déclarer mes gains au fisc.”